POLITIQUE

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ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur du site https://www.davion.pt, reconnaît qu’en accédant à celui-ci, vous acceptez les clauses contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, assumant comme tels tous les droits et obligations respectifs. Certaines pages ou zones du site Web de DAVION peuvent contenir des termes, conditions, divulgations et déclarations de non-responsabilité supplémentaires, désignés globalement par les Termes Additionnels. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions d’utilisation et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront à l’égard de ces pages ou zones.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
DAVION se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et avec effet immédiat, de modifier, ajouter, mettre à jour ou supprimer, en partie ou totalement, les présentes Conditions d’utilisation. Toute modification des conditions d’utilisation sera cependant immédiatement publiée et publiée sur cette même page du site.

UTILISATION DES SERVICES
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ACCÈS AU SITE
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, illustrations, photographies, interface, fonctionnalités, logiciels et autres éléments de DAVION sont la propriété intellectuelle de celui-ci ou ont été dûment autorisés à cet effet, étant protégés par le Code du droit d’auteur et des droits connexes et autres lois applicables, ainsi que par les traités internationaux, l’utilisateur doit les utiliser comme tout autre matériel protégé par le droit d’auteur (livre, film, disque, etc.), la copie étant interdite, reproduction, diffusion, modification, publication ou toute utilisation commerciale ou non commerciale de tout contenu figurant sur ce site. Tous les contenus placés par les utilisateurs dans les applications constitutives du site, sauf indication contraire, sont destinés à un usage individuel par ceux-ci et relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs respectifs et de celui qui les met à disposition, par conséquent, DAVION ne pourra être tenu responsable des éventuelles violations de droits d’auteur que ces contenus peuvent causer. DAVION se réserve le droit de retirer tout contenu téléchargé par les utilisateurs s’il détecte une illégalité ou une violation des droits d’auteur, ainsi que d’assurer l’utilisation du contenu importé par les utilisateurs de la plate-forme dans n’importe quel service ou produit ou venir à l’avenir, à développer.

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INFORMATIONS
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RÉCLAMATIONS, COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET QUESTIONS
Si vous avez des questions sur les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous envoyer votre demande de clarification à l’adresse électronique suivante : geral@davion.pt

LOI APPLICABLE
La gestion, l’administration, l’utilisation et l’application des conditions d’utilisation du site sont régies par le droit portugais.

INSTANCE COMPÉTENTE
Pour résoudre toutes les questions et litiges qui peuvent survenir inhérents aux présentes Conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne leur validité, interprétation ou exécution, et lorsque toutes les voies de conciliation sont épuisées ou frustrées, le tribunal du comté de Coimbra est exclusivement compétent, avec renonciation expresse à toute autre.

Dernière mise à jour : 23/05/2019